Informations légales
Avertissement juridique
France Dossier est une plateforme privée et indépendante. Elle n'est ni un service de l'État, ni une préfecture, ni un cabinet d'avocats. Elle ne dépose aucune demande à votre place. Les informations proviennent de sources officielles dont la date de vérification est indiquée sur chaque fiche.
Aucune formule, offre ou fonctionnalité ne garantit l'obtention d'un visa, d'un titre de séjour ou de la nationalité française. Pour une situation complexe ou sensible, consultez un avocat, un juriste ou une association spécialisée.
Mentions légales
Éditeur : [Raison sociale, forme, capital, adresse, RCS — à compléter].
Directeur de la publication : [à compléter].
Hébergeur du site : [nom, adresse — à compléter]. Les données des comptes sont hébergées dans l'Union européenne.
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Politique de confidentialité
Données traitées et minimisation
Nous ne collectons que les informations utiles à la préparation de votre démarche : réponses au diagnostic, statut de vos documents, échéances, rendez-vous. Les questions sensibles (antécédents, revenus) sont facultatives. Aucun numéro de document d'identité n'est demandé.
Finalités et bases légales
- Générer votre diagnostic, votre checklist et vos alertes (exécution du service, consentement pour les données sensibles).
- Assurer la sécurité du service et la journalisation des accès (intérêt légitime).
- Mesure d'audience anonyme (consentement, désactivable).
Sécurité
- Authentification sécurisée, mots de passe hachés (PBKDF2 / Argon2 en production), sessions à durée limitée.
- Chiffrement des données sensibles au repos (AES-256) et en transit (TLS).
- Contrôle d'accès par rôle (utilisateur, éditeur, administrateur) et journalisation des accès.
- Documents d'identité stockés dans un espace privé, jamais accessibles publiquement, liens de téléchargement signés à durée limitée.
Durée de conservation
Configurable par vos soins (3 à 24 mois d'inactivité), puis suppression automatique. Les journaux de sécurité sont conservés 12 mois maximum.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité (export JSON depuis Paramètres), limitation, opposition, retrait du consentement. Suppression du compte en un clic. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Où sont vos données ?
Avec un compte en ligne, votre dossier (réponses au diagnostic, checklist, échéances) est enregistré sur un serveur hébergé dans l'Union européenne afin de le retrouver d'un appareil à l'autre. Seul votre compte peut le lire. L'équipe de France Dossier n'a accès qu'à un résumé (démarche choisie, niveau et date du diagnostic), jamais à vos réponses détaillées. Les données sont chiffrées en transit et au repos, mais pas de bout en bout : l'administrateur technique de la base peut techniquement y accéder. Le dossier est supprimé avec votre compte et automatiquement après la durée d'inactivité que vous avez choisie.
Pack recours. Les informations que vous saisissez pour rédiger vos courriers (identité, adresse, situation, motifs de la décision) sont mémorisées dans votre navigateur. Avec un compte en ligne, elles sont envoyées à notre serveur uniquement pour composer le courrier, puis oubliées : elles ne sont ni enregistrées ni conservées. Vous pouvez les effacer depuis la page « Recours », et elles disparaissent avec la suppression de votre compte.
Version de démonstration (sans compte en ligne) : les données sont stockées localement dans votre navigateur (aucun serveur). Vous pouvez les effacer à tout moment.
Cookies et traceurs
Traceurs strictement nécessaires : session, préférences (langue), consentement. Traceur optionnel : mesure d'audience anonyme, déposée uniquement avec votre accord.